Pour Jean-Marc Bourgeois (vice-président de la Maison des artistes) ainsi que pour bon nombre d'entre vous, le métier d'artiste plasticien n'est pas à prendre "à la légère". C'est un sacerdoce qui répond à des obligations.

Bonjour Monsieur Bourgeois, tout d'abord merci d'accepter mon invitation à répondre sur certaines questions importantes qui concernent les artistes.

JMB : Bonjour Monsieur Denecker, c'est avec plaisir que j'accepte de répondre à vos questions. Il est important pour La Maison des Artistes de faire connaître ce qu'elle est, ses actions et de communiquer sur les règles sociales et fiscales qui régissent nos métiers de créateurs. Et d'autant plus avec des interlocuteurs qui comme vous prennent conscience que l'activité professionnelle des artistes des arts visuels est un véritable métier et pas seulement une activité de loisirs.

Pour mieux vous connaitre, pourriez-vous vous présenter ainsi que décrire vos fonctions au sein de la Maison des artistes ?

JMB : Je me nomme Jean-Marc Bourgeois, je suis artiste peintre plasticien. Depuis 2004, ayant souhaité m'engager plus avant dans la défense de nos professions de créateurs, je suis élu au Bureau de La Maison des Artistes dans le cadre duquel j'assume la mission de vice-président et depuis 2008, je suis élu en tant qu'administrateur au sein du Conseil d'Administration de notre organisme de Sécurité Sociale. Je tiens à préciser que j'assure ces missions bénévolement en parallèle de mon activité de création. Activité que j'ai débuté professionnellement il y a plus de 20 ans après des études universitaires en Histoire de l'Art à la Sorbonne, plusieurs incursions au Beaux-Arts de Paris. Mon travail artistique qui est composé de créations abstraites avec des résurgences figuratives se base sur une ligne créatrice choisie, pensée et assumée et il évolue au gré de ma vie et du sensible comme tout artiste engagé dans son métier de créateur. En parallèle de mes expositions et interventions diverses en milieu scolaire, festivals, etc., je collabore également depuis les années 90 avec une pianiste concertiste pour un concept piano-peinture et depuis plus de 10 ans avec la compagnie de danse-multimédia-arts visuels Mobilis-Immobilis créée sous l'impulsion de Maflohé Passedouet (comédienne-plasticienne), compagnie au sein de laquelle nous mêlons nouvelles technologies et arts plastiques par la captation de l'image, du son, du geste. Aujourd'hui la compagnie Maflohé Passedouet-Mobilis Immobilis a plusieurs spectacles à son actif et est en résidence à l'Atrium de Chaville (92).

Finalement, qu'est-ce que la Maison des artistes ?

JMB : La Maison des Artistes est le regroupement des artistes professionnels des arts visuels grahiques et plastiques qui exercent en France. C'est une structure associative qui a été créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité et d'entraide. Depuis décembre 1964, date à laquelle le Président De Gaulle a signé le décret d'application de la loi créant notre sécurité sociale (Loi Malraux), La Maison des Artistes, de par son expérience et son expertise, est agréée par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. La Maison des Artistes en tant que structure associative est juridiquement responsable des missions qu'elle effectue sur l'ensemble du territoire français, des missions d'intérêt général et une mission de gestion des assurances sociales et de recensement :
- Les missions d'intérêt général sont développées par son siège, structure associative gérée par un Bureau élu par les artistes professionnels adhérents, situé rue Berryer dans les locaux de la Fondation National des Arts Graphiques et Plastiques (Fondation Rothschild) dans le 8ième arrondissement de Paris. Ces missions sont en particulier la défense des intérêts professionnels des artistes, l'information au public, l'information et le suivi des demandes des adhérents de l'association dans tous les domaines de l'exercice de leur métier de créateur d'oeuvres graphiques et plastiques, les services aux adhérents (consultations juridiques et comptables, carte d'entrée gratuite dans les lieux d'exposition, etc.) et des actions de visibilté et de reconnaissance auprès des pouvoirs publics et des organismes privés.
- La mission de gestion des assurances sociales (sécurité sociale) supervisée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs artistes et diffuseurs élus par les affiliés au régime de sécurité sociale sous la tutelle du Ministère de la Culture et du Ministères des Affaires Sociales, est effectuée par des Services Administratifs situés pour des raisons pratiques avenue de Flandre dans le 19ième arrondissement de Paris. Il est à noter que seuls les artistes professionnels donc identifiés aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes peuvent être adhérents de la structure associative (siège de La Maison des Artistes) ainsi que nos diffuseurs (galeristes, professionnels de la culture, etc.) et toute personne qui contribue en tant que membre bienfaiteur à soutenir nos missions et nos actions.

Venons-en aux faits : imaginons que je sois un artiste peintre et que j'ai le bonheur de commencer à vendre mon travail. Quelles-sont mes obligations au regard de la loi ?

JMB : Nos obligations professionnelles administratives sont simples. Comme toute personne qui retire un revenu d'une activité quelle qu'elle soit, un artiste graphiste ou plasticien (peintre, sculpteur, graveur, céramiste, vidéaste, dessinateur, performeur, etc.) doit au premier euro perçu d'abord s'identifier aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes par l'intermédiaire d'une Déclaration d'Activité à laquelle il joint la copie de sa 1ère facture puis se déclarer à son Centre des Impôts sur Liasse P0 en BNC (Bénéfice Non Commerciaux). En retour, il recevra des Services Administratifs de La Maison des Artistes un récépissé de déclaration d'activité sur lequel figure son N° d'ordre (complément de son n° de Sécurité Sociale que chacun a normalement quand il réside en France) et de l'INSEE, un récépissé sur lequel figure son N° de SIREN-SIRET (en tant qu'entreprise individuelle). Il est important de préciser que si les artistes graphistes et plasticiens sont considérés fiscalement comme des professions indépendantes libérales, ils sont en revanche socialement non pas déclarés à l'URSSAF directement comme les autres professions indépendantes mais au régime général de la Sécurité Sociale (le régime des salariés) par l'intermédiaire des Services Administratifs de La Maison des Artistes. Ce qui a pour effet non négligeable de cotiser socialement que sur 15% de notre bénéfice annuel. Nous pouvons considérés cet avantage comme une aide indirecte de l'Etat à la création.

Dois-je me déclarer, même si je ne suis qu'un peintre amateur ?

JMB : Oui, si vous faites acte de commerce de vos créations au premier euro perçu, tant au niveau sécurité sociale qu'au niveau fiscal. Et même si vous exercez une autre activté (salariée, autre profession libérale) ou que vous avez exercé un autre activité (retraité). En France, toute personne qui retire un revenu d'une activité est dans l'obligation de se déclarer socialement et fiscalement. Les textes des lois sociales et fiscales sont très claires à ce sujet. Mais, nous sommes dans un régime déclaratif, c'est-à-dire que ce n'est qu'au premier euro perçu que l'artiste doit s'identifier aux Services Administratifs de La Maison des Artistes et se déclarer à son Centre des Impôts. Si en tant qu'artiste dit "amateur ou de loisirs" vous créez mais ne vendez pas vos oeuvres, vous êtes une personne qui pendant son temps libre pratique la création plastique, vous n'êtes pas un ou une artiste à part entière avec ce que cela implique en matière d'engagement professionnel, d'acte de ventes et donc d'obligations sociales et fiscales.

Existe t-il un seuil en dessous duquel je ne suis pas obligé de déclarer mes ventes ?

JMB : Non, au premier euro perçu, un artiste qui retire un revenu de la vente de ses oeuvres a l'obligation légale d'être en conformité avec les lois sociales et fiscales.

Je donne des cours pour transmettre mon Art, dois-je déclarer les revenus inhérents à cette activité secondaire ?

JMB : Oui, si vous donnez des cours dans votre atelier, le revenu que vous en retirez à condition qu'il ne dépasse pas la somme de 4 670 euros est intégré dans votre revenu artistique au titre des activités accessoires. Si vous dépassez cette somme ou que vous donnez des cours hors de votre atelier (dans une structure publique ou privée), le revenu que vous en retirez doit être déclaré au niveau sécurité sociale à l'URSSAF et au niveau fiscal, vous êtes alors considéré comme un intervenant dont les revenus sont à déclarer en BNC (Bénéfice Non Commerciaux).

En tant que galerie d'exposition virtuelle, Art-en-Nord est diffuseur ? En tant que créateur de ce site, suis-je soumis à des obligations ?

JMB : Art-en-Nord est considéré par les Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes comme un diffuseur et à ce titre soumis à cotisations sociales (1% de la somme perçue) si le créateur de ce site perçoit un pourcentage sur les ventes ou s'il achète des oeuvres pour les revendre.

Une question qui revient souvent également quand on expose sur le net : quelles sont les droits et recours des artistes plasticiens en matière de copie illégale de leurs oeuvres ? (cela existe malheureusement de plus en plus)

JMB : En premier lieu, il convient de préciser que les droits et recours que peuvent avoir les artistes graphistes ou plasticiens en matière de copie illégale de leur(s) oeuvre(s) sont particulièrement réservés aux artistes professionnels. Même si le Code de la Propriété Intellectuelle stipule que toute personne créatrice d'une oeuvre est intellectuellement propriétaire de son oeuvre jusqu'à sa mort puis ses ayants-droits (descendance ou toute autre personne désignée par l'artiste), juridiquement un artiste professionnel (identifier Maison des Artistes et déclaré Centre des Impôts) a plus de chance de se faire entendre et comprendre auprès des juridictions qu'un artiste dit "amateurs ou de loisirs" qui vend ses oeuvres en toute illégalité. Pour répondre plus précisement à votre question, un artiste qui vend ses oeuvres et qui par conséquent les propose à la vue de tous que ce soit dans des lieux d'expositions ou sur Internet, a tout intérêt à devenir actionnaire d'une société de droits d'auteurs dont une des missions premières est de protéger le créateur des éventuels copie qui peuvent être faites de ses oeuvres. Pour les arts graphiques et plastiques, 2 sociétés existent l'ADAGP et la SAIF (il ya également la SCAM qui est dédiée plus aux oeuvres vidéos et multimédias). Vous retrouvez leurs sites respectifs sur Internet, à chacun de choisir ce qui lui convient le mieux. www.adagp.fr / saif.free.fr

Pour tous ceux qui désirent d'autres informations et/ou entrer en contact avec vous, quels sont les liens que vous conseilleriez de visiter sur le site de la Maison des artistes ?

Le site Internet de La Maison des Artistes est un outil d'informations et d'échanges, ouvert aux artistes professionnels mais également à tous. Sur ce site, vous êtes en relation avec les actions et les services du siège de La Maison des Artistes, la structure associative ou en relation avec les Services Administratifs de Sécurité Sociale. Pour connaître les obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes graphistes et plasticiens, 2 chemins possibles :

-un lien direct avec les documents à télécharger (Etapes d'inscription, Références légales, Notice Artistes) en cliquant sur ce lien.

-ou une navigation sur le site www.lamaisondesartistes.fr (Services Associatifs - Rubrique DOCUMENTATION - Sous-rubrique Documents à télécharger - Chapitre Information - Etapes d'inscription - Références légales - Notice Artistes - etc.).

En parallèle de son site Internet, La Maison des Artistes a développé une base de données des artistes professionnels qui s'appelle www.artistescontemporains.org et que vous retrouvez en lien sur le site.

Merci Monsieur Bourgeois, et à bientôt sur www.art-en-nord.fr !

Permettez-moi encore de vous remercier pour cet échange, le dialogue étant pour moi un élément essentiel dans la compréhension du fonctionnement de nos professions artistiques. La Maison des Artistes est à votre disposition et à celle des membres de votre site pour toutes questions concernant nos activités de créateurs. Merci Monsieur Denecker.

Mettez cette page sur votre site/blog : http://www.art-en-nord.fr/maison-des-artistes.htm